sezione italiana del Collège International des Experts Architectes

STATUTO del C.I.E.A
torna ad inizio pagina

STATUTS du corps des Experts Architectes Internationaux

Article 1 Forme, Titre et But

1.1 Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront par la suite aux présents statuts et rempliront les conditions ci-dessous, un : COLLEGE INTERNATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES


1.2 LE COLLEGE INTERNATIONALE DES EXPERTS ARCHITECTES a pour but :

1.2.1 de faciliter et de multiplier les libres contacts entre les Experts Architectes, sans distinction de nationalité, de race, de religion, de formation professionnelle ou de doctrine architecturale, afin de constituer un corps international d'Experts Architectes qui sera à disposition de tous les organismes internationaux et notamment de l'U.I.A. (Union International des Architectes) pour toutes missions où que ce soit,

1.2.2 de servir l'Architecture par un effort de documentation et d'information sur la pathologie du bâtiment, ceci de manière à améliorer les modes de constructions architecturales,

1.2.3 de procéder à des études comparatives: sur les Experts Architectes eux-mêmes et la façon dont leur rôle est compris dans chaque pays, leur méthode de travail, leur mode de formation, sur la responsabilité des constructeurs et sur les législations relatives à la construction,

1.2.4 de promouvoir et de favoriser le développement de la formation des Experts Architectes sur toutes ses formes,

1.2.5 de pouvoir apporter une solidarité morale à ses membres et éventuellement d'intervenir dans des missions d'arbitrage lorsque celles-ci sont possibles contractuellement,

1.2.6 et de prendre toutes dispositions ou initiatives lui permettant d'assumer ses missions.



Article 2 Membres

Les membres du collège se recrutent parmi les architectes reconnus comme tels par leur instances nationales et pratiquant l'expertise, étant précisé que ceux-ci peuvent soit être groupés en Organismes qui constituent des personnes morales, soit être des adhérents à titre individuels. Le collège ne comporte pas de membres à vie, mais des membres d'honneur. Le collège se compose de sections regroupant les personnes morales et physiques de chaque pays. Chaque section met sur pied son organisation, étant bien entendu que toute demande d'adhésion formulée directement au bureau du collège international devra 'être approuvée par la section, les membres moraux et physiques ayant demandé cette inscription, ne faisant partie de cette section qu'après leur admission par le collège international. Les sections des pays d'un même continent peuvent se regrouper en collège nationaux. Les sections nationales et les collèges continentaux ont pleine et entière liberté d'organisation et d'administration. Tous les Experts Architectes ont droit individuellement aux services du collège international et peuvent participer aux manifestations qu'il organise, à l'exception de l'assemblée réservée aux représentants des sections.


Article 3 Siège

3.1 Le siège social du collège international est fixé en Suisse.


Article 4 Langues

4.1 Les langues officielles du collège sont l'Anglais, le Français, l'Espagnol, l'Arabe et l'Allemand

4.2 Pour les langues de travail, le bureau les adoptera en fonction des manifestations et des commodités financières.

4.3 Pour les documents du collège, la langue d'origine fait foi.


Article 5 Finances

Les ressources du collège se composent des cotisations des sections, des dons, legs et subventions acceptées par le Conseil, et du produit de ses activités.


Article 6 Organes directeurs Les organes directeurs sont, par ordre d'importance: L'assemblée Le Conseil


Article 7 L'Assemblée L'assemblée se compose de trois délégués par section nationale régulièrement affiliée au collège. L'assemblée se réunit au moins deux fois tous les trois ans pour: Définir la politique générale du collège, Prononcer l'admission des nouvelles sections, Examiner les comptes du collège pour les trois années écoulées, Voter le budget cadre du collège pour les trois années à venir et fixer la contribution financière des sections; La décision finale relève du Conseil, Proposer les thèmes et lieux préférentiels des prochaines assemblées et congrès,É lire le conseil dont le bureau.


Article 8 Le Conseil

8.1 Le conseil est composé du bureau ainsi que d'autres administrateurs.

8.2 Aucune section nationale ne peut être représentée au sein du Conseil par plus de deux membres. Le Président, quelque soit sa nationalité, échappe à cette règle. En cas d'équilibre des voix, le Président dispose de deux voix.

8.3 Le Conseil se réunit au moins une fois par an ou sur convocation du bureau pour Proposer des directives de politique générale à soumettre pour décision à l'Assemblée, Prononcer l'admissibilité des sections, Discuter le rapport d'activité du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint, Donner des directives quant au programme d'activités des divers organes de travail du collège, Approuver le programme annuel de travail élaboré par le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint en accord avec le bureau, Décider le budget annuel présenté par le Trésorier dans le cadre du budget triennal approuvé par l'Assemblée, Nommer, sur proposition du Trésorier, le Commissaire aux comptes, Décider des thèmes et lieux des assemblées et congrès proposés par l'Assemblée,É dicter le règlement intérieur et le faire appliquer en attendant la confirmation par l'Assemblée.

8.4 En cas de situations exceptionnelles, non prévues par les statuts et règlements nécessitant des décisions urgentes, mais ne justifiant pas la convocation d'une assemblée extraordinaire, le Conseil et, à défaut le Secrétaire Général ou le Secrétaire adjoint, sous réserve d'en informer par courrier les membres du Conseil, est autorisé à prendre, à titre transitoire, toutes mesures permettant d'assurer le fonctionnement normal des organes exécutifs et la poursuite des activités du collège.


Article 9 Le Bureau

9.1 Le Président, les Vices Présidents représentant chaque collège continental, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint, le Trésorier et le Trésorier adjoint, forment le bureau.

9.2 Dans l'intervalle de deux réunions du Conseil, le bureau décide sur toute question impliquant une responsabilité collective, dépassant la compétence normale du Président, du Secrétaire Général adjoint, ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée ou du Conseil.

9.3 Le Bureau peut être consulté par correspondance, dans les conditions précisées par le règlement intérieur. Il saisira le Conseil le cas échéant.


Article 10 CARACTERE INTERNATIONAL DES FONCTIONS DU PRESIDENT, DU SECRETAIRE GENERAL, DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, DU TRESORIER ET DU TRESORIER ADJOINT

10.1 Dans l'accomplissement de leurs fonctions le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint, le Trésorier, le Trésorier adjoint ne doivent recevoir d'instructions d'aucune section, ni d'aucune autorité extérieure au collège. Ils doivent s'abstenir de toute action incompatible avec le caractère de leur mandat.

10.2 Les charges élues des Experts Architectes du collège ne donnent lieu à aucune rémunération.


Article 11 Le Président

11.1 Le Président du collège est élu pour une période de trois ans. Il n'est rééligible qu'une seule fois. Ses fonctions sont définies par le règlement intérieur.

11.2 A l'expiration de son mandat, le Président sortant peut être invité par le Conseil à participer aux travaux de celui-ci avec vois consultative, pendant une période de trois ans, cette voix étant indépendante du quorum du Conseil.


Article 12 Les Vice-Président

12.1 Les Vice-Présidents proposés par chaque collège continental sont élus pour une période de trois ans. Ils ne sont rééligibles qu'une fois.

12.2 Leur fonctions sont fixées par le règlement intérieur.


Article 13 Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint

13.1 Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint sont élus l'un et l'autre pour une période de trois ans renouvelable. Ils dirigent et contrôlent le Secrétariat Général et veillent à l'application des statuts du règlement intérieur et des décisions de l'Assemblée, du Conseil et du Bureau.


Article 14 Le Trésorier et le Trésorier adjoint
14.1 Le Trésorier et le Trésorier adjoint sont élus pour une période de trois ans renouvelable. Ils sont chargés de la gestion des fonds du Collège dont ils sont responsables devant l'Assemblées.
14.2 Ils préparent est présentent au Conseil et à l'Assemblée le rapport financier et le budget du collège.
14.3 Ils proposent au Conseil le Commissaire aux comptes.


Article 15 Votes, Quorum et Majorité
15.1 Pour être valables, les décisions de l'Assemblée, du Conseil et du Bureau doivent être prises à la majorité des votants, à l'exception des cas particuliers spécifiés aux présents statuts ou règlement intérieur. Toutefois, lorsque du fait de la dispersion des votes sur plusieurs propositions de textes ou de candidatures, pour celles qui n'ont pas recueilli cinquante pour cent des votes exprimés, un deuxième vote à lieu, après une interruptions de séance permettant aux votants de se concerter. Lors de ce deuxième vote, le candidat qui a obtenu le moins grand nombre de voix au premier tour est éliminé d'office.


Article 16 Modifications des Statuts

16.1 Les propositions de modifications des présents statuts ne peuvent être présentés que par une ou plusieurs sections, ou par le Conseil. Elles doivent être déposées au Secrétariat Général, au moins six mois avant la réunion de l'Assemblée appelée à en discuter. Les modifications proposées sont obligatoirement communiquées par le Bureau à toutes les sections, avec un rapport du Secrétaire Général ou du Secrétaire Général adjoint au moins quatre mois avant la réunion de l'Assemblée, et inscrites à l'ordre du jour de celles-ci.

16.2 Toute modification aux statuts, répondant aux dispositions de l'article 16.1 devra, pour être adoptée par l'Assemblée, recueillir la majorité des 2/3 des votants. Cependant, si l'Assemblée souveraine peut décider de la modification de certaines dispositions des statuts dans les conditions définies par les textes en vigueur, elle ne saurait valablement enfreindre ces dispositions tant que celles-ci sont en vigueur.


Article 17 Démissions

17.1 Si une section désire se retirer du collège, elle doit en aviser le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général adjoint, qui en informe le Conseil. A partir de ce moment, cette section cesse d'avoir droit aux services du collège, à la participation à ses activités et à être représentée au Conseil et à l'Assemblée. Cette démission ne devient effective qu'après règlement des cotisations arriérées.


Article 18 Exclusions et réintégrations

18.1 Les sections qui ne se conforment pas aux présents statuts et règlement intérieur, peuvent être exclues du collège, par décision de l'Assemblée prise à la majorité des 2/3 votants. Cette décision est sans appel. Leur réintégration peut être prononcée dans les mêmes conditions.

18.2 Le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives entraîne ipso facto l'exclusion.


Article 19 Dissolution

19.1 La dissolution du collège peut être prononcée par l'Assemblée à la majorité des 4/5 des votants.

19.2 Toute proposition de dissolution doit être adressée au Secrétaire Général ou au Secrétaire Général adjoint, au moins six mois avant la réunion de l'Assemblée.

19.3 Si, malgré les convocations, et quoique les conditions mondiales le permettent, l'Assemblée ne se réunit pas pendant les six années consécutives, le collège est déclaré dissout et le Président ou à défaut le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général adjoint en activité, est chargé de sa liquidation.


Article 20 Règlement intérieur

20.1 Les règles de détails de l'organisation et des activités du collège, qui ne sont pas précisées dans les présents statuts sont définies par le règlement intérieur qui doit être adopté et peut être modifié par l'Assemblée. * Article ayant fait l'objet de la modification du 6 novembre 1992.

torna ad inizio pagina

torna ad inizio pagina

torna ad inizio pagina